Pièce annexe B
Politique de confidentialité
Ce site ne dépose aucun témoin de connexion et ne mesure pas son audience. Les seules données traitées sont celles que vous nous adressez vous-même pour obtenir un devis.
- Dernière mise à jour
- Version
- 1.0
- Cadre légal
- LPD (CH) · RGPD (UE)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données et du règlement général sur la protection des données est :
- Société
- DSG Rénovation Sàrl
- Adresse
- Avenue de Béthusy 60, 1012 Lausanne, Suisse
- Courriel
- admin@dsg-renov.ch
- Téléphone
- +41 21 847 02 02
L'entreprise n'a pas désigné de délégué à la protection des données : sa taille et la nature des traitements ne l'exigent pas. Toute question se traite à l'adresse ci-dessus.
Ce que ce site ne fait pas
Il est plus court de commencer par là. Ce site :
- ne dépose aucun témoin de connexion, aucun traceur, aucun pixel publicitaire ;
- n'utilise aucun outil de mesure d'audience, ni Google Analytics ni équivalent ;
- ne crée aucun profil de visiteur et ne pratique aucune décision automatisée ;
- ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée ;
- ne conserve rien dans votre navigateur d'une visite à l'autre.
C'est pourquoi vous n'avez pas rencontré de bandeau de consentement en arrivant : il n'y a rien à consentir.
Données que vous nous transmettez
Le formulaire de demande de devis recueille les informations suivantes.
- Obligatoires
- Nom et prénom, numéro de téléphone, description du projet.
- Facultatives
- Adresse de courriel, nature des travaux, type de bien, commune, surface, échéance de démarrage, moment de rappel souhaité, photos du logement.
Les champs facultatifs servent uniquement à préparer un devis plus juste. Les laisser vides ne bloque pas l'envoi.
Les photos que vous joignez servent à préparer la visite. Évitez d'y faire figurer des personnes ou des documents personnels.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone ou par courriel, sans passer par le formulaire. Nous traitons alors les seules informations contenues dans votre message.
Comment votre demande nous parvient
Lorsque vous envoyez le formulaire, votre demande et vos éventuelles photos partent, par une connexion chiffrée (HTTPS), vers un petit programme hébergé avec le site chez Infomaniak, en Suisse. Ce programme nous les transmet aussitôt par courriel, à admin@dsg-renov.ch.
Le site n'a aucune base de données et ne garde aucune copie de votre demande : une fois le courriel parti, les fichiers reçus sont effacés du serveur.
Pour limiter les envois abusifs, le serveur compte pendant dix minutes les demandes envoyées depuis une même connexion. Il ne conserve pas votre adresse IP : seulement une empreinte irréversible, et l'heure des envois.
Vous pouvez aussi nous écrire directement ou nous appeler, sans passer par le formulaire.
Finalité et base légale
Vos données sont traitées dans un seul but : répondre à votre demande, établir un devis et, le cas échéant, exécuter les travaux convenus.
Base légale
En droit suisse, le traitement repose sur votre démarche volontaire et sur l'intérêt légitime de l'entreprise à traiter les demandes qui lui sont adressées, conformément à la loi fédérale sur la protection des données.
Pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne, le traitement se fonde sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6 du règlement général sur la protection des données.
Nous n'utilisons pas vos coordonnées à des fins de prospection commerciale et ne vous inscrivons à aucune lettre d'information.
Durée de conservation
- Demande sans suite
- Douze mois à compter du dernier échange, puis suppression.
- Devis établi
- Trois ans, durée du délai de prescription ordinaire du Code des obligations.
- Chantier réalisé
- Dix ans, conformément à l'obligation de conservation des pièces comptables et de la garantie pour les défauts d'ouvrage.
Passé ces délais, les données sont effacées ou anonymisées.
Qui accède à vos données
L'accès est limité aux collaborateurs de DSG Rénovation Sàrl chargés du suivi commercial et de la conduite des chantiers.
Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les seuls cas suivants :
- l'hébergeur du site, Infomaniak Network SA, en Suisse, dont le serveur transmet votre demande ;
- le fournisseur de la messagerie professionnelle de l'entreprise, qui héberge les courriels reçus ;
- les sous-traitants et fournisseurs intervenant sur votre chantier, pour les seules informations nécessaires à leur prestation ;
- la fiduciaire de l'entreprise, dans le cadre de la tenue de la comptabilité ;
- une autorité, lorsque la loi nous y oblige.
Aucun transfert n'est opéré vers un pays ne garantissant pas un niveau de protection adéquat, sauf garanties contractuelles appropriées.
Ressources chargées par le navigateur
Les polices de caractères, le logo et les scripts sont servis par le site lui-même : leur chargement ne transmet rien à un tiers.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et le serveur sont chiffrés.
Les courriels reçus sont conservés sur des comptes professionnels protégés par mot de passe. L'entreprise prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
Aucun système n'offre toutefois une sécurité absolue. Nous vous recommandons de ne pas transmettre par courriel de données sensibles dont vous ne souhaitez pas qu'elles circulent, comme des documents d'identité ou des informations bancaires.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Accès — savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
- Rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Opposition — vous opposer à un traitement pour un motif tenant à votre situation.
- Limitation — demander le gel d'un traitement contesté.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement — à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement déjà opéré.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à admin@dsg-renov.ch ou à l'adresse postale de l'entreprise. Nous répondons dans un délai de trente jours. Une preuve d'identité peut vous être demandée si un doute subsiste sur l'origine de la demande.
L'exercice de ces droits est gratuit.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez saisir l'autorité compétente.
- Suisse
- Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, 3003 Berne.
- Union européenne
- L'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Nous vous invitons cependant à nous contacter d'abord : la plupart des situations se règlent en un échange.
Évolution de ce document
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, de nos pratiques ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Les mentions légales complètent ce document sur les questions d'édition, de propriété intellectuelle et de droit applicable.
Une question sur le traitement de vos données, ou sur un projet de rénovation ? Nous répondons sous 72 heures.
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