Pièce annexe A
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, à qui appartiennent les textes et les images, et quel droit s'applique en cas de litige.
- Dernière mise à jour
- Version
- 1.0
Éditeur du site
Le site www.dsg-renov.ch est édité par la société suivante.
- Raison sociale
- DSG Rénovation Sàrl
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit suisse
- Siège
- Avenue de Béthusy 60, 1012 Lausanne, Suisse
- Téléphone
- +41 21 847 02 02
- Courriel
- admin@dsg-renov.ch
- Numéro IDE
- à communiquer par l'entreprise
- Registre
- Registre du commerce du canton de Vaud
- Responsable de la publication
- gérant à désigner
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Les fichiers du site sont servis depuis des serveurs situés en Suisse.
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Conception et réalisation
Direction artistique, conception et développement : WeAreBrothers.
Le site est construit en HTML, CSS et JavaScript natifs, sans cadre applicatif ni outil de compilation. Il ne dépose aucun témoin de connexion et ne mesure pas l'audience.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, photographies et code source — est protégé par le droit d'auteur suisse et par les conventions internationales applicables.
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La consultation du site autorise la reproduction temporaire en mémoire et l'impression d'exemplaires destinés à un usage privé et non commercial. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon.
Crédits photographiques et cartographiques
Les photographies de chantiers présentées dans les réalisations documentent des travaux effectivement réalisés par DSG Rénovation Sàrl. Elles sont publiées avec l'accord des maîtres d'ouvrage concernés.
Crédit photographique : auteur des prises de vue à préciser.
Plan du Léman de la page d'accueil : contours du lac et des communes tirés des limites généralisées de l'Office fédéral de la statistique (OFS) et de swisstopo.
Toute personne estimant qu'une image publiée porte atteinte à ses droits peut en demander le retrait en écrivant à admin@dsg-renov.ch. La demande est traitée sans délai.
Liens vers d'autres sites
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Exactitude des informations
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif. Elles sont tenues à jour avec soin, mais peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions, et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Les chiffres présentés — nombre de chantiers livrés, années d'expérience, effectif, délais annoncés — décrivent l'activité de l'entreprise à la date de la dernière mise à jour de cette page. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.
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Devis et documents contractuels
Aucune information figurant sur ce site ne vaut offre au sens des articles 3 et suivants du Code des obligations suisse. Les prestations décrites, les délais indiqués et les zones d'intervention mentionnées ne lient l'entreprise qu'une fois repris dans un devis signé.
Le formulaire de demande de devis ouvre une prise de contact. Il n'engage ni le visiteur ni l'entreprise. Seul un devis écrit et accepté par les deux parties fait naître un contrat.
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Pour tout litige relatif à l'utilisation du site, le for est à Lausanne, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse et des règles de for protégeant le consommateur.
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